Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type S : bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés.›Sect. Section 1. - Généralités.
Art. S 2
863 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'effectif du public susceptible d'être admis dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du chef de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-s-2