Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre II : Mesures particulières concernant les salles.›Sect. Section 5. - Installations électriques
Art. SA 31
353 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations relatives aux dispositifs de réglage sont traitées à l'article SP 14.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sa-31