Titre Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle.›Chapitre Chapitre Ier : Généralités.›Sect. Section 5. - Installations diverses
Art. SP 13
317 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations électriques, les installations au gaz, celles d'éclairage, de chauffage et de ventilation, les moyens de secours contre l'incendie, etc., sont soumis aux dispositions générales du titre II, complétées par celles indiquées aux chapitres II à V ci-après et, éventuellement, aux dispositions particulières ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-sp-13