Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type T : halls et salles d'expositions.›Sect. Section 6. - Installations au gaz.
Art. T 50
974 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation d'appareils de démonstration utilisant le gaz propane doit être réalisée conformément aux dispositions du chapitre IV du titre II.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-t-50