Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. Section 4. - Aménagements intérieurs.
Art. U 19
1049 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rayonnages, gros meubles, et en général tout l'agencement principal, doivent être en matériaux moyennement inflammables.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-19