Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. A) Eclairage normal.
Art. U 36
1066 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
§ 1er. - L'installation de l'éclairage normal de l'établissement doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 6 du présent chapitre. § 2. - Pour l'application des dispositions de l'article EC 9 (§ 2), les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie sont visés aux articles U 67, U 69 et U 70.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-36