Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. A) Eclairage normal.
Art. U 37
1067 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appareils assurant l'éclairage normal des dégagements doivent être fixes ou suspendus.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-37