Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type U : établissements sanitaires publics ou privés.›Sect. Section 11. - Mesures particulières aux locaux autres que les chambres, salles de traitement, d'opérations, salles à manger ou réfectoires, salles de réunions, etc.
Art. U 64
1093 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des locaux mentionnés à l'article U 4, les établissements visés au présent chapitre peuvent comporter : a) Des salles de spectacles, des chapelles, des amphithéâtres, des gymnases, etc. Les mesures prévues à l'article U 65 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux, non ouverts au public comprennant : - des bureaux ; - des chambres de surveillance et de garde ; - des pharmacies, laboratoires ; - des lingeries, blanchisseries ; - des cuisines ; - des ateliers divers ; - des dépôts d'archives ; - des magasins de réserves, resserres ; - des garages ; - des dépôts de liquides inflammables, etc. Ces locaux font l'objet des dispositions des articles U 66 et suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-u-64