Titre Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissemetns à destinations diverses des types M à X.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type V : établissements de divers cultes.›Sect. Section 9. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux affectés au culte.
Art. V 41
1171 / 1309En vigueur depuis le 31 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des locaux affectés au culte, les établissements du présent type peuvent comporter : a) Des locaux annexes également ouverts au public tels que : salles de réunion, salles d'enseignement, musées, etc. ; b) Des locaux non ouverts au public tels que : - des resserres ; - des bureaux, etc.
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Prolegi/LEGITEXT000020271908#art-v-41