Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances

CHAPITRE Ier : Demandes d'autorisation et déclarations.

CHAPITRE II : Refus d'autorisation et opposition.

CHAPITRE III : Certificat d'autorisation.

CHAPITRE IV : Absence d'opposition.

CHAPITRE V : Document de suivi et certificat de réception du déchet.

CHAPITRE VI : Formalités de dédouanement.

CHAPITRE VII : Cas des déchets contenant des métaux non ferreux et destinés à un recyclage, une réutilisation ou une valorisation et des déchets des ménages et des déchets assimilés, à l'exception de ceux soumis aux dispositions de l'article 34-2 du décret du 23 mars 1990 susvisé.

CHAPITRE VII : Cas des déchets contenant des métaux non ferreux et destinés à un recyclage, une réutilisation ou une valorisation.

CHAPITRE VIII : Dispositions diverses.