Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions contenues dans le tableau annexé au présent arrêté se substituent à la rubrique correspondante du tableau annexé à l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078916#art-1