Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 25 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants : Allier : Vichy-Charmeil. Alpes-Maritimes : Nice-Côte d'Azur ; Cannes-Mandelieu. Aube : Troyes-Barberey. Bouches-du-Rhône : Marseille-Provence. Calvados : Caen-Carpiquet ; Deauville - Saint-Gatien. Charente : Angoulême-Brie-Champniers. Charente-Maritime : La Rochelle-Laleu. Cher : Bourges. Corse-du-Sud : Ajaccio - Campo-de-l'Oro. Haute-Corse : Bastia-Poretta ; Calvi - Sainte-Catherine. Côte-d'Or : Dijon-Longvic. Côtes-d'Armor : Saint-Brieuc-Armor. Finistère : Brest-Guipavas ; Morlaix-Ploujean ; Quimper-Pluguffan. Gard : Nîmes-Arles-Camargue. Haute-Garonne : Toulouse-Blagnac. Gironde : Bordeaux-Mérignac. Hauts-de-Seine : Issy-les-Moulineaux. Hérault : Montpellier-Méditerranée. Indre : Châteauroux-Déols. Indre-et-Loire : Tours - Saint-Symphorien. Ille-et-Vilaine : Dinard-Pleurtuit ; Rennes - Saint-Jacques. Isère : Grenoble-Saint-Geoirs. Jura : Dole-Tavaux. Loire : Saint-Etienne - Bouthéon. Loire-Atlantique : Nantes-Atlantique ; Saint-Nazaire - Montoir. Loiret : Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel. Manche : Cherbourg-Maupertus ; Granville. Marne : Reims-Champagne. Meurthe-et-Moselle : Nancy-Essey. Moselle : Metz-Frescaty. Nord : Lille-Lesquin. Oise : Beauvais-Tillé. Pas-de-Calais : Calais-Dunkerque ; Le Touquet-Paris-Plage. Puy-de-Dôme : Clermont-Ferrand - Aulnat. Pyrénées-Atlantiques : Biarritz-Bayonne-Anglet ; Pau-Pyrénées. Hautes-Pyrénées : Tarbes-Ossun-Lourdes. Pyrénées-Orientales : Perpignan-Rivesaltes. Bas-Rhin : Strasbourg-Entzheim. Haut-Rhin : Bâle-Mulhouse. Rhône : Lyon-Satolas ; Lyon-Bron. Haute-Savoie : Annecy ; Chambéry - Aix-les-Bains. Haute-Saône : Vesoul-Frotay. Seine-Maritime : Le Havre-Octeville. Seine-et-Marne : Meaux-Esbly ; Lognes-Emerainville. Seine-Saint-Denis : Paris-Le Bourget ; Paris-Charles-de-Gaulle. Tarn : Castres-Mazamet. Vienne : Poitiers-Biard. Vienne (Haute-) : Limoges-Bellegarde. Val-de-Marne : Paris-Orly. Yvelines : Toussus-le-Noble.
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Prolegi/LEGITEXT000005618123#art-2