Art. 6
5 / 5En vigueur depuis le 1 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005625518#art-6