Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 13 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cantonnement est délimité par les points suivants : Point A : 47 08,01 N - 056 20,00 W ; Point B : 47 09,19 N - 056 18,20 W ; Point C : 47 07,53 N - 056 16,84 W ; Point D : 47 06,91 N - 056 19,52 W.
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Prolegi/LEGITEXT000006055917#art-2