Chapitre Chapitre 1er : Le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.

Art. 2

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En vigueur depuis le 28 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

Deux graphiques figurant en annexe II au présent arrêté représentent la modulation (fréquence/temps) du son émis par le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.

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legi/LEGITEXT000006055764#art-2