Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 11 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 septembre 1992 , , , , - Arrêté du 12 octobre 1998 , , , , - Arrêté du 25 novembre 1998 , , , , , , , Art. 8 L'arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants civils du service de santé des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022082772#art-6