Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 3 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après : ESPÈCE type variétal DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Laitue Beltran. Syngenta Seeds BV (NL). Syngenta Seeds BV (NL). Funjazz. Syngenta Seeds BV (NL). Syngenta Seeds BV (NL). Funride. Syngenta Seeds BV (NL). Syngenta Seeds BV (NL).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022070096#art-2