Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 janvier 1978 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. 1. Définitions., Art. Annexe, Sct. 2. Dispositions générales., Art. Annexe, Sct. 3. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosols dont le récipient est métallique., Art. Annexe, Sct. 4. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en verre., Art. Annexe, Sct. 5. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en matière plastique., Art. Annexe, Sct. 6. Essais., Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000022014897#art-2