Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acidification des raisins frais, du moût de raisin, du moût de raisin partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin de la récolte 2011 est autorisée, à titre exceptionnel, dans la zone viticole B dans les conditions et limites définies au point C de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil modifié susvisé pour l'élaboration des vins d'appellations d'origine contrôlées suivantes : ― appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Val de Loire : « Châteaumeillant », « Coteaux du Giennois », « Menetou-Salon », « Quincy », « Reuilly », « Sancerre » ; ― appellation d'origine contrôlée relevant du comité régional Alsace et Est : « Alsace » ou « Vin d'Alsace », à l'exclusion des vins susceptibles de bénéficier des mentions « vendanges tardives » et « sélection de grains nobles » et, uniquement pour les cépages gewurztraminer Rs, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B, récoltés sur les communes suivantes du département du Haut-Rhin : Ammerschwihr, Eguisheim, Ingersheim, Kientzheim, Sigolsheim, Turckheim, Wettolsheim, Wintzenheim.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025632811#art-1