Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 3 : Dispositifs de prévention des accidents
Art. 16
16 / 62En vigueur depuis le 13 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025677749#art-16