Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section 3 : Dispositifs de prévention des accidents
Art. 19
19 / 62En vigueur depuis le 13 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque local technique ou armoire technique ou partie de l'installation recensée selon les dispositions de l'article 8 en raison des conséquences d'un sinistre susceptible de se produire disposent d'une détection adaptée aux risques en présence. L'exploitant dresse la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. L'exploitant est en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection et, le cas échéant, d'extinction. En cas d'installation de systèmes d'extinction automatique d'incendie, ceux-ci sont conçus, installés et entretenus régulièrement conformément aux référentiels reconnus.
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Prolegi/LEGITEXT000025677749#art-19