Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 13 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en l'absence de prescriptions des gestionnaires de voirie relatives à l'harmonisation des préenseignes dérogatoires, signalant les activités suivantes : - activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ; - activités culturelles ; - monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ; - à titre temporaire, opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l'article L.581-20 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000030442176#art-1