Chapitre Chapitre V : Autorisation de catégorie d'essais
Art. 26
26 / 37En vigueur depuis le 3 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le manuel de catégorie d'essais doit comporter au minimum les éléments suivants : - présentation générale de l'organisme d'essai ; - rôles et responsabilités des équipes d'essais ; - organisation / organigramme de l'organisme d'essai ; - définitions des responsabilités et des missions relatives à la réalisation des essais ; - processus et traitement d'un essai lié à une autorisation de catégorie d'essais ; - processus de gestion de la sous-traitance éventuelle ; - processus de gestion des ressources internes et des compétences ; - processus de maîtrise des risques ; - processus de gestion des situations d'urgence ; - domaines d'accréditations obtenues ; - processus de contrôle interne, incluant le retour d'expérience ; - gestion documentaire ; - gestion du véhicule en essai ; - processus de remontée d'événements ; - processus de la reconnaissance des experts internes et externes à l'organisme d'essai ; - caractérisation d'un essai réalisé dans le cadre d'une catégorie d'essais ; - processus de demande de l'avis du ou des gestionnaires d'infrastructure concernés sur les conditions de réalisation des essais sur le réseau.
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Prolegi/LEGITEXT000043323516#art-26