Chapitre Chapitre 1 : Spécifications techniques.
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 29 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
La construction des matériels électriques ou systèmes électriques utilisables dans les mines grisouteuses est soumise : - soit aux normes harmonisées définies à l'article 2 (paragraphe 1) ci-après ; - soit aux spécifications techniques françaises définies à l'article 2 (paragraphe 2) ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006072624#art-1