Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 24 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
La révision coopérative a pour objet l'examen critique et analytique de la situation et du fonctionnement de la coopérative. Dans ce but, cette révision doit permettre : - d'évaluer l'organisation de la coopérative, ses méthodes et ses résultats, par rapport aux principes coopératifs, aux dispositions réglementaires et aux objectifs qu'elle s'est fixés ; - de fournir sur ces divers points des éléments de comparaison avec des organismes similaires ; - de présenter des suggestions en vue d'améliorations possibles.
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Prolegi/LEGITEXT000006070653#art-3