Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.
ARRETE
Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.
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SECTION I : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.
SECTION II : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion.
SECTION III : Elections au conseil d'administration du centre unique de gestion de la ville et du département de Paris.
SECTION IV : Elections au conseil d'administration du centre national de gestion.