Sect. SECTION I : Elections aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion.
Art. 16
16 / 40En vigueur depuis le 24 nov. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Deux jours francs après la date du scrutin, la commission départementale mentionnée à l'article 4 du présent arrêté doit avoir procédé : 1. Au recensement des envois ; 2. Au dépouillement des bulletins. Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement. La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins. Les résultats du scrutin sont affichés, aussitôt après la proclamation, à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.
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Prolegi/LEGITEXT000006070568#art-16