Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons›Chapitre Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage
Art. 217-5.01
1087 / 4277En vigueur depuis le 17 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Nécessaire pharmaceutique de première urgence. Tout radeau et toute embarcation de sauvetage possède en permanence à bord un nécessaire pharmaceutique de première urgence d'un type approuvé placé dans un emballage étanche dont le contenu est au moins conforme à l'annexe 333-1. A. 1.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-217-5-01