Partie Partie A-1 : Structure des navires.
Art. 221-II-1/03-5
1188 / 4277En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante 1 La présente règle s'applique aux matériaux utilisés dans la construction de la structure, des machines, des installations électriques et de l'équipement qui sont visés par la présente division. 2 A compter du 1er janvier 2011, l'installation de matériaux neufs contenant de l'amiante est interdite pour tous les navires.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-221-ii-1-03-5