Partie Partie A : Généralités.
Art. 221-II-2/2
1281 / 4277En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Objectifs de la protection contre l'incendie et prescriptions fonctionnelles 1 Objectifs relatifs à la protection contre l'incendie 1.1 Les objectifs du présent chapitre relatifs à la protection contre l'incendie sont les suivants : .1 prévenir l'incendie et l'explosion ; .2 réduire le risque que présente l'incendie pour la vie humaine ; .3 réduire le risque de dommages causés par l'incendie au navire, à sa cargaison et à l'environnement ; .4 localiser, maîtriser et confiner l'incendie et l'explosion dans le local d'origine ; et .5 prévoir des moyens d'évacuation appropriés et faciles d'accès pour les passagers et l'équipage. 2 Prescriptions fonctionnelles 2.1 Pour atteindre les objectifs de la protection contre l'incendie énoncés au paragraphe 1 ci-dessus, les prescriptions fonctionnelles suivantes sont incorporées dans les articles du présent chapitre selon les besoins : .1 division du navire en tranches verticales et horizontales principales par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique ; .2 séparation des locaux d'habitation du reste du navire par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique ; .3 utilisation restreinte de matériaux combustibles ; .4 détection de tout incendie à l'endroit où il a pris naissance ; .5 localisation et extinction de tout incendie dans le local où il a pris naissance ; .6 protection des moyens d'évacuation et accès nécessaires pour la lutte contre l'incendie ; .7 possibilité d'utilisation rapide du matériel d'extinction de l'incendie ; .8 réduction des risques d'inflammation des vapeurs de cargaison inflammables. 3 Réalisation des objectifs de la protection contre l'incendie Pour atteindre les objectifs de la protection contre l'incendie énoncés au paragraphe 1 ci-dessus, on doit suivre les prescriptions normatives énoncées dans les parties B, C, D, E, ou G ou utiliser d'autres conceptions et dispositifs conformes à la partie F. Un navire est réputé satisfaire aux prescriptions fonctionnelles énoncées au paragraphe 2 et répondre aux objectifs relatifs à la protection contre l'incendie énoncés au paragraphe 1 lorsque les conditions suivantes sont remplies : .1 la conception et les dispositifs du navire, dans leur ensemble, sont conformes aux prescriptions normatives énoncées dans les parties B, C, D, E ou G ; ou .2 la conception et les dispositifs du navire, dans leur ensemble, ont été examinés et approuvés conformément aux dispositions de la partie F ; ou .3 certaines parties de la conception et des dispositifs du navire ont été examinées et approuvées conformément aux dispositions de la partie F et les autres parties du navire sont conformes aux prescriptions normatives applicables des parties B, C, D, E ou G.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-221-ii-2-2