Partie Partie D : Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires.›Chapitre Chapitre 221-IX : Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires.
Art. 221-IX/02
1510 / 4277En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Application 1 Le présent chapitre s'applique aux navires, quelle que soit la date à laquelle ils ont été construits, comme suit : .1 aux navires à passagers, y compris aux engins à passagers à grande vitesse, au plus tard le 1er juillet 1998 ; .2 aux pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques, transporteurs de gaz, vraquiers et engins à cargaison à grande vitesse d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 , au plus tard le 1er juillet 1998 ; et .3 aux autres navires de charge et aux unités mobiles de forage au large d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 au plus tard le 1er juillet 2002. 2 Le présent chapitre ne s'applique pas aux navires d'Etat utilisés à des fins non commerciales.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-221-ix-02