Partie Partie D : Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires.›Titre Titre III : Automatisation›Chapitre Chapitre 222-8 : Dispositions relatives aux installations de propulsion et/ou de production d'énergie fonctionnant au gaz naturel›Sect. DISPOSITIONS GENERALES
Art. 223.06
1556 / 4277En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions particulières 1. La hauteur libre sous barrot requise pour les locaux situés sous pont de franc-bord et normalement accessibles aux passagers ne doit pas être inférieure à 1,83 m.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-223-06