Partie Partie B : Stabilité à l'état intact, compartimentage et stabilité aprés avarie
Art. 223 a-II-1/10-2
1581 / 4277En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Prescriptions spéciales applicables aux navires rouliers à passagers transportant 400 personnes ou plus NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : Nonobstant les dispositions des articles 223a-II-1/10 et 223a-II-1/10-1 : 1. les navires rouliers à passagers neufs autorisés à transporter 400 personnes ou plus doivent satisfaire aux dispositions du paragraphe 2.3. de l'article 223a-II-1/10, l'avarie hypothétique étant située en un point quelconque de la longueur L du navire ; et 2. les navires rouliers à passagers existants autorisés à transporter 400 personnes ou plus doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1. au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'application prescrite au sous-paragraphe 2.1., 2.2. ou 2.3., la date la plus éloignée étant retenue : 2.1. Valeur de A/Amax Date d'application Moins de 85 % 1er octobre 2000 85 % ou plus mais moins de 90 % 1er octobre 2000 90 % ou plus mais moins de 95 % 1er octobre 2002 95 % ou plus mais moins de 97,5 % 1er octobre 2004 97,5 % ou plus 1er octobre 2010 2.2. Nombre de personnes que le navire est autorisé à transporter Date d'application 1 500 ou plus 1er octobre 2002 1 000 ou plus mais moins de 1 500 1er octobre 2006 600 ou plus mais moins de 1 000 1er octobre 2008 400 ou plus mais moins de 600 1er octobre 2010 2.3. Age du navire égal ou supérieur à 20 ans L'âge du navire étant le nombre d'années écoulées depuis la date à laquelle la quille du navire a été posée ou la date à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent ou bien depuis la date à laquelle le navire a été transformé en navire roulier à passagers.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-223-a-ii-1-10-2