Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Chapitre Chapitre 214-3 : Appareils de levage.
Art. Annexe 214-3.A.8
1000 / 4277En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE REGISTRE DES ENGINS DE PÊCHE Nom du navire : Numéro d'immatriculation : Signal distinctif : Port d'immatriculation : Nom de l'armateur : Numéro ou marque d'identification Description de l'appareil, de l'engin ou de l'accessoire mobile Poids (kg) Date Je certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus et que le poids des appareils, des engins et des accessoires de pêche respecte les conditions et limites de chargement du navire ainsi que les limites d'exploitation. Date : Lieu : Signature de l'armateur ou de son représentant : Ce registre est obligatoire à bord des navires de pêches d'une longueur de référence inférieure à 24 m. Il doit être maintenu à jour par le capitaine et visé à chaque modification liée aux engins et aux accessoires de pêche.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-annexe-214-3-a-8