Partie Partie 1 : Généralités
Art. 213-3.03
865 / 4277En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Emballage Les colis doivent être de nature à réduire au minimum les risques pour le milieu marin, compte tenu de leur contenu spécifique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-213-3-03