Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Chapitre Chapitre 4 : Navires à passagers. Locaux affectés aux passagers
Art. 215.33
1043 / 4277En vigueur depuis le 18 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application Les dispositions du présent chapitre relatif aux locaux affectés aux passagers s'appliquent à tous les navires à passagers quelle que soit la navigation effectuée sauf lorsqu'il en est disposé autrement.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-215-33