Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre II : Prescriptions applicables aux navires.
Art. 219-23
1161 / 4277En vigueur depuis le 18 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Matériel radioélectrique des engins flottants non propulsés non soumis au code MODU. Tout navire doit être pourvu d'une installation radioélectrique VHF fixe ou portative quand du personnel est à bord.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-219-23