Partie Partie A-1 : Structure des navires.
Art. 221-II-1/03-1
1184 / 4277En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Prescriptions d'ordre structurel, mécanique et électrique applicables aux navires En sus des prescriptions prévues ailleurs dans les présents articles, les navires doivent être conçus, construits et entretenus conformément aux prescriptions d'ordre structurel, mécanique et électrique d'une société de classification reconnue par l'administration aux termes des dispositions de l'article 221-XI-1/01, ou conformément aux normes nationales applicables de l'administration qui prévoient un degré de sécurité équivalent.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-ii-1-03-1