Partie Partie C : Installations de machines.
Art. 221-II-1/39 bis
1255 / 4277En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations de caractère particulier Toute installation non prévue au présent chapitre et susceptible d'intéresser la sécurité du navire ou celle des personnes à bord sera soumise à l'appréciation de l'autorité compétente.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-ii-1-39-bis