Partie Partie D : Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires.›Chapitre Chapitre 221-XII : Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers.
Art. 221-XII/02
1527 / 4277En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Application Outre les prescriptions des autres chapitres qui leur sont applicables, les vraquiers doivent satisfaire aux prescriptions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-xii-02