Partie Partie D : Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires.›Titre Titre III : Automatisation›Chapitre Chapitre 222-8 : Dispositions relatives aux installations de propulsion et/ou de production d'énergie fonctionnant au gaz naturel›Sect. DISPOSITIONS GENERALES
Art. 223.05
1554 / 4277En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Santé, hygiène et sécurité du personnel 1. Le navire doit satisfaire aux dispositions des divisions suivantes : 1.1. division 213 (prévention de la pollution par les navires) ; 1.2. division 214 (sécurité des personnes) ; 1.3. division 215 (habitabilité et hygiène) ; 1.4. division 217 (dispositions sanitaires et médicales). en appliquant les équivalences suivantes entre les classes de navigation et les catégories de navigation : Classe A : première ou deuxième catégorie ; Classe B : troisième catégorie ; Classe C : quatrième catégorie ; Classe D : quatrième catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-223-05