Partie Partie A : Dispositions générales
Art. 223 a-II-1/02-4
1571 / 4277En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Protection contre le bruit NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE 1. Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 600 tonneaux doivent être construits de manière à réduire le bruit et à protéger le personnel de bord du bruit conformément au recueil de règles sur les niveaux de bruit à bord des navires, adopté par le comité de sécurité maritime de l'OMI au moyen de la résolution MSC. 337 (91), tel qu'il pourra être modifié par l'OMI.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-223-a-ii-1-02-4