Partie Partie E : Prescriptions supplémentaires applicables aux locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel
Art. 223 a-II-1/46
1623 / 4277En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Examen particulier NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. Il convient que l'administration examine particulièrement le cas de tous les navires neufs des CLASSES B, C et D et des navires existants de la CLASSE B en vue de déterminer si les locaux de machines sont ou non susceptibles d'être exploités sans présence permanente de personnel et, dans l'affirmative, si des dispositions particulières venant s'ajouter à celles des présents articles sont nécessaires pour assurer un degré de sécurité équivalant à celui des locaux de machines normalement surveillés par du personnel de quart.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-223-a-ii-1-46