Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons›Chapitre Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.›Sect. Annexe 217-3.A.2
Art. Annexe 217-3.A.6
1079 / 4277En vigueur depuis le 17 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
FICHE D'OBSERVATION MÉDICALE DE TÉLÉCONSULTATION Fiche d'observation médicale de téléconsultation Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZZtnnSNOUFi3gn15qS54DBg1IdXp0qOa1izlRqsN7Aw=
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