Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Chapitre Chapitre 214-4 : Dispositions applicables aux navires›Sect. Division 215 : Habitabilité.
Art. LEGIARTI000027070024
1007 / 4277En vigueur depuis le 18 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente division comprend les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC). Aux textes de la Convention MLC en vigueur repris dans la présente division et identifiés par leurs références sont ajoutées, en italique et autant que de besoin, des prescriptions qui, sauf précision expresse contraire, ne se substituent pas à celles de la Convention MLC en vigueur mais les complètent.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-legiarti000027070024