Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Sect. Annexe 213-6.A.1 : Modèle de certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)
Art. LEGIARTI000047361458
947 / 4277En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe non reproduite
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-legiarti000047361458