Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de l'Eure, de la Meuse, de l'Orne et de la Haute-Saône.
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Prolegi/LEGITEXT000006059499#art-1