Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Hautes-Alpes, de la Creuse, de la Dordogne, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059499#art-3