Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant la liste des cours d'eau non domaniaux classés en 2e catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture annexée à l'arrêté du 24 juin 1987

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.