Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture

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Arrêté du 23 novembre 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture

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MODIFICATION APPORTÉE AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.